CGU & Politique de Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation du site EFG Events

Article 1 - Objet

‍Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par EFG Events via son site internet. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et notre agence événementielle lyonnaise spécialisée en organisation éco-responsable.

‍Article 2 - Acceptation des conditions

‍Toute navigation sur le site implique l'acceptation expresse des CGU. Une case à cocher explicite sera requise pour :

• La création de compte client
• La soumission de demandes de devis
• L'accès aux espaces professionnels

Article 3 - Services proposés

‍Notre plateforme permet :

• La consultation de nos prestations (séminaires écologiques, conférences bas carbone)
• La réservation de services événementiels durables
• L'accès à des outils de calcul d'impact environnemental
• La gestion numérique des projets clients via espace sécurisé

Article 4 - Engagements utilisateurs

‍Il est strictement interdit de :

• Réutiliser les contenus créatifs sans autorisation écrite
• Perturber le fonctionnement technique du site
• Utiliser des robots de scraping ou d'extraction de données
• Publier des contenus illicites ou diffamatoires

Article 5 - Propriété intellectuelle

‍Les éléments suivants sont protégés par le droit d'auteur :

• Scénographies éco-conçues
• Outils de planification carbone
• Designs d'interfaces
• Contenus rédactionnels et visuels

Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite une autorisation préalable et écrite d'EFG Events.

Article 6 - Limitations de responsabilité

‍EFG Events s'engage à :

• Maintenir un service optimal sans garantie de continuité absolue
• Protéger les données conformément au RGPD (voir Politique de Confidentialité)
• Fournir des informations exactes sur ses prestations écologiques

N'exclut pas sa responsabilité en cas de :

• Manquement grave aux obligations contractuelles
• Dommages corporels imputables à nos services

Article 7 - Modifications

‍Les CGU peuvent être mises à jour pour :

• Respecter les nouvelles obligations légales (ex : loi Climat)
• Adapter nos conditions aux innovations technologiques
• Améliorer la transparence écologique de nos processus

Les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant application des nouvelles CGU.

‍Article 8 - Loi applicable

‍Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lyon.

Politique de Confidentialité - Analyse des Données

1. Outils d'analyse utilisés

‍Nous utilisons conjointement :

• Google Analytics 4 (GA4) : solution d'analyse d'audience
• Hotjar : outil d'analyse comportementale (heatmaps, enregistrements de session)

2. Données collectées

‍

3. Finalités du traitement

• Analyser les performances du site web (GA4)
• Comprendre l'expérience utilisateur (Hotjar)
• Optimiser l'architecture technique et éditoriale

4. Base légale

‍Votre consentement explicite (opt-in) via notre bannière cookies est requis avant tout traitement. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

‍5. Protection des données

• Anonymisation systématique des adresses IP (GA4 : derniers octets supprimés / Hotjar : masquage complet)
• Suppression automatique après 14 mois (Hotjar) et 2 ans (GA4)
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3+)

6. Transferts internationaux

• Google : clauses contractuelles types (États-Unis)
• Hotjar : stockage UE (Irlande)‍

7. Vos droits

‍Vous pouvez :

• Accéder aux données collectées via l'outil Visitor Lookup (Hotjar)
• Exporter vos données au format CSV/XLSX
• Demander la suppression immédiate

8. Opt-out

• Google Analytics : module complémentaire de désactivation
• Hotjar : activer "Do Not Track" dans votre navigateur

9. Contact DPO & Conformité RGPD

‍Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) :

Email DPO : dpo@efgevents.fr
Contact général : contact@efgevents.fr

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